Les présentes conditions générales sont d’application pour toute commande de création ou de modification de site internet, ainsi qu’à l’exécution de ces commandes par Ginseng Web, une agence spécialisé en Web Marketing.
PRIX
Toute prestation pourra être facturé au tarif horaire en vigueur (75€ HTVA par heure). En cas d’émission d’un devis, les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition commerciale remise au client. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le devis seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure (75€ HTVA par heure). Les images “libre de droits” et les pictogrammes n’étant pas des éléments du design sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réalisation.
DÉLAIS
La durée du projet et de l’intervention de Ginseng Web est mentionnée lors de la commande. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Le délai de la prestation débutera au paiement complet d’un éventuel acompte et à la réception du contenu.
TERMES DE PAIEMENT
En cas de non paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, Ginseng Web se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60,00€.
PRESTATION
À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés par e-mail. La livraison du site Internet a lieu soit par sa mise en ligne sur le réseau Internet. Si la mise en ligne est momentanément impossible du fait du Client, la livraison s’effectuera sous la forme d’un support électronique matériel (par exemple un CD). Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de Ginseng Web. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de Ginseng Web court à partir du départ du siège de Ginseng Web jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.
PROPRIÉTÉ DE LA PRODUCTION
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence Ginseng Web tant que les factures émises par l’agence Ginseng Web ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence Ginseng Web. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigés par l’agence Ginseng Web.
HÉBERGEMENT
Le site Internet du client sera hébergé par l’agence Ginseng Web auprès de fournisseurs tiers. L’agence Ginseng Web ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.
RÉFÉRENCEMENT
L’agence Ginseng Web ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet. L’agence Ginseng Web n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.